Vous vous apprêtez à embaucher un alternant et vous vous posez la question des congés payés ? Découvrez les règles précises sur les congés payés des alternants en apprentissage : droits, conditions, congés exceptionnels et examens.
Les droits des alternants en apprentissage : tout savoir sur les congés payés et les autres types de congés
Le chiffre : L'alternant bénéficie de 25 jours ouvrés ou 30 Jours ouvrables de congés payés
Saviez-vous que les alternants bénéficient de 30 jours ouvrables de congés payés par an, au même titre que les autres salariés en France ? (Code du travail, article L. 3141-3).
Pour les entreprises qui emploient des apprentis, comprendre ces droits est essentiel pour garantir une gestion fluide des ressources humaines. Mais quelles sont précisément les règles à respecter ? Cet article vous offre une vue complète des congés payés et autres types de congés auxquels les alternants en apprentissage ont droit, pour vous aider à mieux planifier les périodes de travail et de repos.
1. Le calcul des congés payés pour les alternants en apprentissage
Comment les congés payés sont-ils calculés pour les apprentis ?
Sur une vidéo extraite de la chaîne Youtube Le droit pour moi intitulée "Alternance en entreprise : tout savoir" (consultée le 29.09.2024) apprenez les spécificités de l'alternance en 5 minutes.
Comme les autres salariés, les alternants en contrat d’apprentissage acquièrent 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables par an pour un contrat à temps plein (article L. 3141-3 du Code du travail). Ce calcul est proportionnel à leur temps de présence dans l'entreprise. Les périodes de formation en centre de formation d’apprentis (CFA) sont également comptabilisées dans le calcul des congés.
Cependant, il est important de noter que si l’alternant travaille à temps partiel, le nombre de jours de congés est ajusté au prorata de son temps de travail effectif.
Zoom sur les points clés :
- 2,5 jours de congés payés par mois travaillé.
- Congés calculés au prorata pour les contrats à temps partiel.
- Les périodes de formation en CFA sont incluses dans le calcul des congés.
Ce que dit le Code du travail sur les congés des alternants
Le Code du travail, dans son article L. 3141-3, précise que tout salarié, y compris les alternants en contrat d’apprentissage, a droit à des congés payés. Le texte stipule que chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, soit un total de 30 jours ouvrables pour une année complète. Ce calcul s'applique également aux apprentis, et les périodes de formation en centre de formation d’apprentis (CFA) sont incluses dans ce décompte, tant qu'elles sont considérées comme du temps de travail effectif.
De plus, le Code du travail prévoit que les congés soient pris avec l'accord de l'employeur, et que ce dernier puisse imposer des périodes de fermeture, durant lesquelles les salariés devront poser leurs congés. Dans le cas des alternants, ces règles s'appliquent de la même manière que pour les autres salariés.
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2. Les congés exceptionnels et jours spécifiques
Quels sont les autres congés dont bénéficient les alternants ?
Outre les congés payés, les alternants en apprentissage peuvent bénéficier de plusieurs types de congés exceptionnels pour des événements personnels, identiques à ceux des salariés. Ces congés permettent à l'alternant de concilier vie personnelle et professionnelle.
- Mariage ou PACS : 4 jours de congé.
- Naissance d’un enfant : 3 jours de congé.
- Décès d'un proche : entre 1 et 7 jours selon la relation familiale.
Ces jours sont rémunérés par l'employeur, et l'alternant doit en faire la demande officielle auprès de son employeur.
Le congé pour examen est un autre avantage important pour les apprentis. Ils ont droit à 5 jours de congés pour se préparer aux épreuves, à prendre dans le mois qui précède l'examen. Ce congé est rémunéré et doit également être demandé formellement.
3. Modalités de prise de congés et congés imposés
Comment un alternant doit-il organiser ses congés payés ?
La gestion des congés payés pour les alternants repose sur des modalités spécifiques qui doivent être respectées pour une planification sans heurts.
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Demande formelle : L’alternant doit informer son employeur à l’avance, par écrit, et obtenir une confirmation écrite de la validation des congés.
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Congés imposés : Dans certaines entreprises, des périodes de fermeture sont imposées, notamment pendant les vacances d’été ou de Noël. Si l’alternant n’a pas suffisamment de jours de congé à son crédit, il peut être autorisé à prendre des congés par anticipation.
Focus sur les congés anticipés :
Les entreprises peuvent parfois imposer des périodes de congés, notamment en cas de fermeture annuelle. L'alternant peut alors être obligé de puiser dans ses futurs congés payés pour cette période de repos forcée.
4. Les jours fériés et RTT pour les alternants
Les alternants ont-ils droit aux jours fériés et aux RTT ?
Les alternants bénéficient des mêmes jours fériés que les autres salariés. Lorsqu’un jour férié tombe un jour travaillé, l’alternant peut s’absenter sans perte de salaire. Cependant, il est possible que certaines conventions collectives imposent une présence certains jours fériés dans certains secteurs (restauration, hôtellerie, etc.).
Pour les alternants dont le temps de travail excède 35 heures par semaine, ils peuvent également bénéficier de jours de réduction du temps de travail (RTT), dans les mêmes conditions que les autres salariés. Ces jours sont souvent accumulés dans les entreprises qui appliquent un forfait de 39 heures.
5. Les différences entre alternants en apprentissage et en contrat de professionnalisation
Bien que les alternants en contrat d'apprentissage et ceux en contrat de professionnalisation bénéficient tous deux de droits similaires en matière de congés payés, quelques différences existent.
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Congés payés :
Les deux types d'alternants cumulent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours par an pour un temps plein, conformément au Code du travail (article L. 3141-3). Cependant, les règles concernant le temps passé en formation diffèrent légèrement.- Pour les apprentis, le temps en centre de formation d’apprentis (CFA) est considéré comme du temps de travail effectif et est donc pris en compte dans le calcul des congés.
- Pour les alternants en contrat de professionnalisation, les périodes de formation sont également considérées comme du temps de travail effectif, mais cela dépend parfois des accords de branche ou conventions collectives spécifiques.
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Congé pour examen :
Les apprentis ont droit à 5 jours de congé rémunéré pour préparer leurs examens, à prendre dans le mois précédant leurs épreuves (article L. 6222-35 du Code du travail). Ce congé n'est pas automatiquement accordé aux alternants en contrat de professionnalisation, sauf si des dispositions particulières sont prévues dans leur convention collective.
En résumé, les droits à congés payés restent globalement les mêmes pour les deux types d’alternants, mais des nuances existent concernant les congés pour examen, qui sont un avantage supplémentaire pour les apprentis.
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Conclusion :
Les alternants en apprentissage bénéficient d’un cadre légal protecteur et équitable en matière de congés payés. Avec des droits similaires à ceux des salariés, ils peuvent concilier leur formation professionnelle et académique avec un équilibre personnel essentiel. Pour les dirigeants de TPE-PME, comprendre ces règles est crucial pour une bonne gestion des ressources humaines et pour garantir à chaque alternant un environnement de travail épanouissant. Alors, êtes-vous prêts à intégrer ces pratiques dans votre entreprise ?
N’hésitez pas à consulter régulièrement le Code du travail pour être à jour sur les éventuelles modifications légales.
