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📌 Suspension de la TVA pour les micro-entrepreneurs : ce qu’il faut savoir

02 Mar 2025 à 16:23

Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs ! La suspension de la réforme TVA jusqu’au 1ᵉʳ juin 2025 vous laisse plus de temps pour vous adapter. Découvrez les seuils actuels et nos conseils pour optimiser votre gestion fiscale.

Suspension TVA micro-entreprise : quels impacts et comment s’adapter ?

📊 Le chiffre clé : Réforme TVA micro-entreprise suspendue jusqu'au 1er juin 2025

Le gouvernement a décidé de suspendre la réforme de la TVA pour les micro-entrepreneurs jusqu’au 1ᵉʳ juin 2025 afin de répondre aux préoccupations des indépendants. Cette mesure devait initialement entrer en vigueur en mars 2025 et imposer un seuil unique de 25 000 € pour la franchise en base de TVA. Son report donne un sursis aux petites entreprises et laisse place à de nouvelles discussions avec les fédérations professionnelles.

🔍 Mais concrètement, que signifie cette suspension pour votre activité ? Quels sont les seuils actuels et comment anticiper d’éventuels changements fiscaux ? Voici tout ce que vous devez savoir pour gérer cette transition en toute sérénité.

📌 1. Suspension de la réforme TVA : contexte et implications

📢 Pourquoi la réforme de la TVA a-t-elle été suspendue ?

Initialement prévue pour mars 2025, la réforme visait à harmoniser les seuils de franchise en base de TVA à 25 000 €, quel que soit le type d’activité. Cette mesure aurait contraint de nombreux micro-entrepreneurs à facturer la TVA plus tôt que prévu, réduisant ainsi leur compétitivité.

Face aux protestations des indépendants et à la crainte d’un impact négatif sur l’économie des petites entreprises, le gouvernement a choisi de repousser cette réforme au 1ᵉʳ juin 2025. Ce délai supplémentaire vise à permettre une concertation avec les acteurs du secteur afin d’envisager des ajustements.

🔎 Qu’est-ce que cela signifie pour vous ? Si vous êtes sous le régime de la micro-entreprise, vous conservez pour l’instant les seuils de TVA en vigueur, sans obligation de facturer la TVA si votre chiffre d’affaires ne les dépasse pas.

📌 2. Quels sont les seuils de franchise en base de TVA en 2025 ?

📌 Bonne nouvelle : les seuils restent inchangés jusqu’au 1ᵉʳ juin 2025 ! Voici les plafonds actuels qui déterminent si vous devez appliquer ou non la TVA :

💡 Que se passe-t-il si vous dépassez ces seuils ?

• En dessous du seuil de franchise → Vous facturez vos clients en HT (hors taxes).
• Entre le seuil de franchise et le seuil majoré → Vous devez commencer à facturer la TVA l’année suivante si vous dépassez ce seuil 2 années consécutives.
• Au-delà du seuil majoré → Vous perdez immédiatement le régime de franchise et devez facturer la TVA dès le mois suivant.
  
  
  

📌 3. Quels impacts pour votre micro-entreprise ?

Cette suspension de la réforme a trois conséquences principales pour les micro-entrepreneurs :

✅ Un répit fiscal : Ceux qui craignaient de devoir facturer la TVA dès 25 000 € peuvent continuer à profiter des seuils actuels.

✅ Une opportunité pour ajuster sa stratégie : Les indépendants peuvent encore optimiser leur gestion pour rester sous le seuil ou anticiper une éventuelle obligation de facturation de la TVA.

⚠️ Une incertitude persistante : La réforme est suspendue, mais pas annulée. Il est possible qu’un nouveau dispositif entre en vigueur après le 1ᵉʳ juin 2025.

📢 À retenir : Si vous êtes proche des seuils, il est crucial d’anticiper les conséquences fiscales et d’adapter votre tarification en conséquence.


À lire : Passage des micro-entrepreneurs à la TVA : Quelles sont les obligations fiscales ?

📌 4. Comment anticiper et optimiser votre gestion fiscale ?

💡 Voici 4 actions clés à mettre en place dès maintenant pour éviter les mauvaises surprises :

1️⃣ Suivez votre chiffre d’affaires de près

• Utilisez un logiciel de facturation pour surveiller vos ventes en temps réel.
• Vérifiez régulièrement votre seuil pour anticiper un éventuel passage à la TVA.
  
  

2️⃣ Adaptez votre stratégie tarifaire

• Si vous approchez des seuils, réfléchissez à des solutions comme fractionner vos ventes sur deux exercices fiscaux.
• Intégrez la TVA à vos tarifs dès maintenant pour éviter une hausse brutale de vos prix en cas de franchissement du seuil.
  
  

3️⃣ Consultez un expert-comptable

• Il pourra vous conseiller sur la meilleure approche pour votre activité (passer en entreprise individuelle, optimiser vos charges, etc.).
  
  
• Vous pouvez également vous faire accompagner par des office managers / assistants indépendants pour vous assurer d'avoir une lecture fiable de votre pré-comptabilité.
  
  
  
  
  
  

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4️⃣ Restez informé des évolutions législatives

• La réforme pourrait être réintroduite après le 1ᵉʳ juin 2025 sous une autre forme. Restez attentif aux annonces gouvernementales pour anticiper les changements.
  
  

À lire : Aide aux déclarations TVA pour les micro-entrepreneurs : Agissez maintenant 

📌 Conclusion : profitez de la suspension pour mieux préparer l’avenir

🚀 La suspension de la réforme TVA jusqu’en juin 2025 offre aux micro-entrepreneurs un répit bienvenu. Si vous êtes sous ce régime, vous pouvez encore bénéficier des seuils actuels et ajuster votre activité en conséquence.

🔎 Notre conseil : Ne laissez pas cette opportunité passer ! Anticipez dès maintenant votre croissance et préparez-vous aux éventuels changements à venir.