Création entreprise

Rédiger des CGV freelance : Guide 2025 + Modèle & Erreurs à Éviter

08 Mar 2025 à 08:37

Freelance ? Sécurisez vos missions avec des CGV en béton ! Modèle fait par un avocat, clauses essentielles et erreurs à éviter en 2025. Protégez votre activité dès maintenant.

🛡️Rédiger des CGV freelance en 2025 : Guide complet + Modèle fait par un avocat

📊 Le chiffre clé : 90% des litiges évitables avec des CGV claires

Saviez-vous que 90% des litiges entre freelances et clients pourraient être évités avec des CGV bien rédigées ? (Source : Chambre de Métiers, 2024). Pourtant, beaucoup de freelances négligent ce document essentiel, s’exposant ainsi à des impayés, des désaccords ou des abus.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont bien plus qu’un simple texte juridique : elles protègent votre activité et clarifient vos relations commerciales. Dans cet article, découvrez :


✅ Comment rédiger vos CGV en 5 étapes
✅ Un modèle fait par un avocat à télécharger et personnaliser
✅ Les erreurs à éviter pour ne pas avoir de mauvaises surprises



⚖️ Cet article est informatif et ne remplace pas les conseils d’un avocat. Pour une sécurité juridique optimale, il est recommandé de consulter un professionnel du droit adapté à votre activité.

📜 Comment rédiger des CGV freelance en 5 étapes

✍️ Étape 1 : Identifier les clauses obligatoires

Certaines mentions doivent obligatoirement apparaître dans vos CGV, sous peine d’être considérées comme non valables :

• L’identité des parties (nom, SIRET, adresse du freelance et du client).
• Le champ d’application (quels services sont couverts par les CGV ?).
• Les modalités de paiement (tarifs, délais, pénalités de retard).
• Les conditions de résiliation (préavis, remboursement éventuel).
• La propriété intellectuelle (notamment pour les créatifs).
• Les responsabilités et garanties (limites de prestation, exclusions).
  
  

⚖️ 📌 Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2025, il est recommandé d’ajouter une clause sur la conformité aux obligations RGPD si vous traitez des données personnelles.

🛠 Étape 2 : Adaptez le modèle à votre activité

Chaque métier de freelance a ses spécificités. Voici quelques clauses à personnaliser selon votre domaine :

💡 Astuce : Si vous vendez des services récurrents (ex. : maintenance web), pensez à inclure une clause de renouvellement automatique.

⚠️ Étape 3 : Évitez ces erreurs courantes

Beaucoup de freelances font des erreurs qui annulent la validité de leurs CGV. Voici les plus fréquentes :

❌ Oublier les modalités de paiement (acompte, échéances, pénalités).
❌ Rédiger des clauses floues (exemple : "Les délais sont indicatifs" ➡️ Risque juridique).
❌ Copier-coller un modèle sans adaptation (chaque activité a des spécificités).

📝 Étape 4 : Formalisez et signez vos CGV

Une CGV non signée n’a aucune valeur légale ! Plusieurs options :

✅ Signature électronique : Plateformes comme DocuSign, SignNow ou Yousign facilitent le processus.
✅ Signature papier : Si votre client préfère un format classique, un document PDF signé est suffisant.
✅ Validation par clic : Si vous avez un site, une case à cocher "J’accepte les CGV" est reconnue légalement.

🔄 Étape 5 : Mettez à jour vos CGV régulièrement

Les lois évoluent ! En 2025, plusieurs changements impactent les CGV des freelances :

🆕 Loi Pacte 2 : Nouvelles règles pour la facturation électronique obligatoire.
🆕 RGPD : Plus de transparence exigée sur la collecte de données clients.
🆕 Réglementation des micro-entrepreneurs : Conditions de TVA clarifiées (À lire : Suspension réforme TVA pour les micro-entrepreneurs)

💡 Pensez à vérifier vos CGV tous les 6 mois pour rester conforme.

📂 Modèle de CGV freelance 2025 (modèle avocat à télécharger)

Vous cherchez un modèle prêt à l’emploi ? Téléchargez votre modèle de CGV freelance 2025 en format Word/PDF et personnalisez-le facilement !

📥 Télécharger le modèle

✏️ Guide pour personnaliser votre modèle :


1️⃣ Remplacez les placeholders (Nom, SIRET, Tarif, Contact).
2️⃣ Ajoutez des clauses spécifiques à votre activité.
3️⃣ Faites relire vos CGV par un professionnel si besoin.

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🔎 FAQ : Vos questions sur les CGV freelance

❓ Les CGV sont-elles obligatoires pour un freelance ?

➡️ Non, mais fortement recommandées pour éviter les litiges.

❓ Puis-je utiliser un modèle gratuit sans risque ?

➡️ Oui, à condition de l’adapter à votre activité et de vérifier sa conformité.

❓ Faut-il signer physiquement les CGV ?

➡️ Non, une signature électronique est suffisante.

📌 Comprendre l’utilité des CGV et le cadre du freelance

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont bien plus qu’un simple document juridique : elles posent les bases d’une collaboration claire et sécurisée entre un freelance et ses clients.


Mais ce n’est qu’un des nombreux aspects juridiques à maîtriser pour exercer sereinement en tant qu’assistant(e) indépendant(e).

• Comment utiliser les CGV, les communiquer, les clauses souvent oubliées
• Sous-traitance
• Gestion des impayés
• Conformité au RGPD
• Relation donneur d’ordre - prestataire sont autant de sujets incontournables pour éviter les mauvaises surprises et protéger votre activité.
  
  
  
  
                     
  
  
  
  
  
  

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🗣️ Témoignages de freelances : L'impact des CGV bien rédigées

Sophie, graphiste freelance :

"Depuis que j’utilise ces CGV, j’ai réduit les litiges de 70% et je me fais payer plus rapidement !"

Julien, développeur web :

"Mes CGV m’ont sauvé d’un client qui voulait modifier le projet en cours sans payer de supplément."

🔥 Conclusion : Sécurisez votre activité dès maintenant

Ne laissez plus de place aux imprévus ! Avec des CGV claires et solides, vous :


✔️ Protégez vos droits et votre travail
✔️ Évitez les impayés et litiges
✔️ Établissez une relation pro avec vos clients

📥 👉 Téléchargez votre modèle maintenant et assurez la pérennité de votre business !

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