Vous êtes dirigeant de start-up et souhaitez proposer du télétravail à vos salariés pour améliorer la culture entreprise et l'engagement collaborateur ? Voici un modèle entièrement rédigé et gratuit de politique de télétravail
Un modèle entièrement rédigé de politique de télétravail pour votre entreprise
Saviez-vous que 76 % des salariés en France estiment que le télétravail améliore leur qualité de vie (source : Dares, 2022) ?
Face à cette tendance, nombreuses sont les start-up qui souhaitent structurer le travail à distance pour répondre aux attentes de leurs équipes. Mais comment mettre en place une politique de télétravail efficace et adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés ?
Cet article vous propose un modèle complet de politique de télétravail, spécialement conçu pour les start-up ambitieuses. Ce guide pratique vous permettra d’élaborer une politique claire, qui favorise à la fois la performance et le bien-être de vos collaborateurs.
Modèle 100% gratuit de politique de télétravail
Politique de Télétravail pour [Nom de la Start-Up]
Date d’application : [Date de mise en place]
Dernière mise à jour : [Date de dernière révision]
1. Objectifs de la Politique de Télétravail
Cette politique a pour but de structurer et d’optimiser le recours au télétravail pour [Nom de la Start-Up]. Le télétravail vise à :
- Améliorer la qualité de vie au travail en offrant aux salariés plus de flexibilité.
- Accroître l’attractivité et la rétention des talents en répondant aux attentes modernes des professionnels.
- Encourager la performance grâce à une meilleure autonomie et gestion du temps.
2. Éligibilité au Télétravail
Le télétravail n’est pas adapté à tous les postes. L’éligibilité est définie selon les critères suivants :
- Postes éligibles : Les postes qui peuvent être exercés sans impact significatif sur la productivité collective ou la sécurité des données, comme les postes dans le développement informatique, le marketing, et la gestion de projet.
- Critères d’ancienneté : Le salarié doit avoir une ancienneté de 3 mois minimum.
- Critères de performance : Les salariés ayant des performances régulières et répondant aux objectifs définis sont éligibles.
Les décisions finales d’éligibilité sont à la discrétion du manager direct et de la Direction des Ressources Humaines (DRH).
3. Modalités de Télétravail
3.1. Fréquence et Jours de Télétravail
Les salariés éligibles peuvent télétravailler jusqu’à deux jours par semaine. Les jours spécifiques seront convenus entre le salarié et son manager, en fonction des besoins opérationnels.
3.2. Horaires et Disponibilité
Pendant les jours de télétravail, les horaires standards de [Nom de la Start-Up] s’appliquent. Les salariés doivent être disponibles de 10h à 17h, sauf accord spécifique avec leur manager.
Les réunions d’équipe critiques nécessitent la présence physique au bureau, sauf exception validée par la direction.
3.3. Lieu de Télétravail
Le télétravail doit être effectué depuis un lieu permettant une connexion Internet stable et sécurisé. Tout autre lieu nécessitant des ajustements devra être communiqué et validé par la DRH.
4. Obligations et Responsabilités
4.1. Obligations de l’Employeur
- Matériel : [Nom de la Start-Up] fournira le matériel de base nécessaire pour travailler à distance, notamment un ordinateur portable, un casque, et les logiciels requis.
- Sécurité des données : Des mesures de sécurité informatique doivent être respectées, notamment le chiffrement des données sensibles. Un VPN d’entreprise sera mis à disposition pour sécuriser les connexions.
- Prise en charge des frais : Selon les dispositions légales, une prise en charge partielle des frais liés au télétravail (frais de connexion, électricité) pourra être appliquée, en fonction des justificatifs fournis.
4.2. Responsabilités du Salarié
- Confidentialité et sécurité : Le salarié s’engage à protéger les données de l’entreprise, en évitant d’utiliser des réseaux publics non sécurisés et en respectant les consignes de sécurité.
- Reporting et disponibilité : Le salarié doit participer aux réunions de suivi, fournir des mises à jour sur son avancement via les outils de gestion (Slack, Asana) et être joignable pendant les plages horaires définies.
- Organisation du temps : Le salarié doit s’assurer de disposer d’un environnement de travail calme, sans distractions majeures, afin de maintenir sa productivité.
4.3. Compensation et prise en charge des frais liés au Télétravail
Conformément à la réglementation française et aux directives de l’Urssaf, [Nom de la Start-Up] s’engage à prendre en charge certains frais inhérents au télétravail, afin de compenser les dépenses supplémentaires engagées par le salarié dans l’exercice de ses fonctions depuis son domicile ou un lieu de télétravail. Ces frais sont indemnisés sous deux formes possibles : remboursement direct des frais réels ou versement d’une allocation forfaitaire.
Remboursement des frais réels
Si le salarié opte pour un remboursement des frais réels, il devra fournir les justificatifs de ses dépenses, incluant par exemple :
- Frais de connexion internet : Part calculée des frais d’abonnement internet si le salarié utilise sa propre connexion.
- Frais d'électricité : Compensation proportionnelle pour l’utilisation d’électricité à domicile, notamment en raison de l’utilisation d’un ordinateur et de tout autre matériel fourni par l’entreprise.
Les demandes de remboursement doivent être soumises chaque mois avec des pièces justificatives.
Indemnité forfaitaire mensuelle
En l’absence de frais détaillés, l’entreprise peut verser une indemnité forfaitaire mensuelle de télétravail, conformément aux barèmes de l’Urssaf. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales, dans la limite des montants définis par l’Urssaf pour chaque jour de télétravail. Pour l'année [2023-2024], ce montant est de 10 € maximum par mois pour un jour de télétravail par semaine, et peut être ajusté proportionnellement au nombre de jours de télétravail.
5. Processus de mise en place et suivi du Télétravail
5.1. Mise en place initiale
Pour entamer le télétravail, les salariés éligibles devront signer une annexe à leur contrat de travail reprenant les termes de cette politique, validée par la DRH. Une phase de concertation entre le salarié, le manager et les RH aura lieu pour fixer les détails pratiques.
5.2. Évaluation et ajustement
Tous les six mois, [Nom de la Start-Up] procède à une évaluation de cette politique et du fonctionnement du télétravail. Des ajustements peuvent être apportés en fonction des retours des équipes, des évolutions technologiques, et de la croissance de l’entreprise.
6. Dispositions légales et sanctions
Tout manquement aux règles édictées dans cette politique pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires, en accord avec le Code du travail. Cette politique est susceptible d’être modifiée à tout moment en fonction des évolutions réglementaires et internes.
7. Contacts
Pour toute question relative à cette politique, les salariés sont invités à contacter la Direction des Ressources Humaines : [email de contact ou numéro de téléphone].
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