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Modèle gratuit de procès-verbal d'assemblée générale : guide et exemple à télécharger

12 Nov 2024 à 08:55

Téléchargez gratuitement notre modèle de procès-verbal pour assemblée générale. Guide complet et conforme au droit français pour rédiger votre PV d’AG facilement.

Modèle gratuit de procès-verbal pour assemblée générale : structure et modèle à télécharger

Introduction

Vous devez rédiger un procès-verbal d'assemblée générale (AG) mais ne savez pas par où commencer ?

Conformément au droit français, chaque assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, doit faire l'objet d'un procès-verbal (PV) clair et complet. Ce document officiel est indispensable pour valider les décisions prises en assemblée et assurer leur légalité. Mais comment s’assurer que votre PV respecte les obligations légales tout en étant structuré efficacement ?

Dans cet article, nous vous proposons un modèle de PV d'assemblée générale gratuit à télécharger, accompagné d’un guide pour le rédiger dans les règles de l’art.

Pourquoi un procès-verbal d’assemblée générale est-il indispensable ?

Le procès-verbal (PV) d’assemblée générale est une obligation légale pour les sociétés en France. Il garantit la transparence et la traçabilité des décisions prises au sein de l’entreprise, permettant de justifier des choix stratégiques auprès des parties prenantes : associés, actionnaires, administrations, etc. En cas de contrôle ou de litige, un PV rédigé dans les règles est un élément clé pour protéger les intérêts de la société.

Le PV de l'AG doit notamment préciser :

• Les décisions adoptées et les votes effectués.
• Les informations relatives aux personnes présentes, excusées ou représentées.
• Les principales délibérations et résolutions, ainsi que leurs résultats.
  
  
  

Modèle de PV d’assemblée générale gratuit : la structure essentielle

Pour rédiger un PV conforme, il est important de suivre une structure précise et d'inclure certaines informations obligatoires. Voici les éléments principaux à intégrer dans un modèle de procès-verbal d’assemblée générale.

1. En-tête du document

L’en-tête du PV doit inclure les informations suivantes :

• Nom de la société : Dénomination sociale de l’entreprise, précisée au complet.
• Forme juridique : SARL, SAS, SA, etc.
• Adresse du siège social : Lieu officiel d’exercice de la société.
• Date et lieu de l'assemblée : Informations précises pour situer la réunion dans le temps et l’espace.
  
  

2. Introduction et présentation de l’assemblée

L'introduction doit mentionner l'objet de la réunion et son caractère ordinaire ou extraordinaire. On précise également le nom du président de séance (souvent le président de la société ou une personne désignée), le secrétaire de séance et les participants. Indiquez le quorum atteint pour assurer la validité des décisions.

Exemple :

"Le [Date de l'AG] à [Lieu de l'AG], les associés/actionnaires de la société [Nom de la société] se sont réunis en assemblée générale [ordinaire/extraordinaire] sous la présidence de [Nom du président de séance]. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer."

3. Liste des présents et des pouvoirs

Cette section présente les participants à l’assemblée, ainsi que ceux représentés par procuration. Elle mentionne :

• Les noms des associés/actionnaires présents.
• Les procurations remises pour les absents.
• Les absents excusés, s’il y a lieu.
  
  

Le respect de cette liste permet de s’assurer que le quorum est bien atteint pour délibérer valablement.

4. Ordre du jour et délibérations

Chaque point de l'ordre du jour est détaillé avec les décisions qui ont été votées. Les délibérations doivent être consignées précisément avec les résultats du vote (adopté ou rejeté, le nombre de voix pour/contre/abstentions). Cette section constitue le cœur du PV, répertoriant chaque résolution adoptée ou refusée.

Exemple :

Ordre du jour : Approbation des comptes de l’exercice, affectation du résultat, renouvellement du mandat du président.
Résolution 1 : Approbation des comptes de l’exercice.
Résultat : Résolution adoptée à l’unanimité.
Résolution 2 : Affectation du résultat en report à nouveau.
Résultat : Résolution adoptée par [nombre de voix].

5. Clôture de l’assemblée et signatures

La fin du PV mentionne la clôture de la séance, suivie des signatures du président et du secrétaire de séance, indispensables pour valider le document. Si des associés ou actionnaires le souhaitent, ils peuvent également signer le PV.

Exemple :

"Aucune question n’étant plus soulevée, la séance est levée à [heure de fin]. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par [Nom du président] et [Nom du secrétaire]."

Modèle gratuit de PV d'assemblée générale à télécharger

Voici un modèle de procès-verbal d'assemblée générale gratuit que vous pouvez adapter selon vos besoins. Ce modèle respecte les prescriptions légales et peut être utilisé pour les AG ordinaires comme extraordinaires.

[Nom de la société]


Forme juridique : [SARL/SAS, etc.]
Siège social : [Adresse du siège social]
RCS : [Numéro de registre du commerce]

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [ORDINAIRE/EXTRAORDINAIRE]

Date : [Date]
Lieu : [Lieu]

Présents :

• [Nom et prénom des associés/actionnaires présents]
  
  

Excusés :

• [Nom et prénom des absents excusés]
  
  

Ordre du jour :

1. [Énumération des points à l’ordre du jour, ex. approbation des comptes, élection du président…]
   
   

Délibérations et Résolutions :

• Résolution 1 : [Libellé de la résolution, ex. "Approbation des comptes de l’exercice"].
  Vote : [détails du vote].

• Résolution 2 : [Libellé de la résolution].
  Vote : [détails du vote].
  
  

Clôture de la séance : La séance est levée à [Heure de clôture].

Signatures :
Président de séance : [Signature]
Secrétaire de séance : [Signature]

Conseils pratiques pour utiliser ce modèle de PV d'assemblée générale gratuit 

1. Adaptez le modèle : Chaque entreprise a ses particularités, alors personnalisez le PV en fonction de vos résolutions et de vos participants.
   
   
2. Consignez avec précision les votes : La transparence des résultats du vote renforce la crédibilité du PV.
   
   
3. Conservez le PV au registre des procès-verbaux : Conformément à la réglementation française, tous les PV doivent être conservés dans un registre.
   
   
   

Conclusion

La rédaction d’un procès-verbal d’assemblée générale est une étape incontournable pour toute entreprise. En suivant un modèle structuré et en respectant les règles de forme, vous vous assurez que les décisions de votre AG seront valides et opposables. N’hésitez pas à utiliser notre modèle de PV Assemblée générale gratuit pour garantir la conformité et simplifier votre travail.