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Les aides à la création d'entreprise : focus start-up

19 Jui 2024 à 06:55

Découvrez les aides essentielles pour créer une start-up en France, incluant les subventions Bpifrance, prêts garantis, et dispositifs régionaux comme Innov'up. Maximisez vos chances de succès avec notre guide complet.


Les aides et subventions à la création d'entreprise : focus start-up


Créer une start-up en France est une aventure passionnante mais exigeante. Les entrepreneurs doivent naviguer entre innovation, financement et réglementation. Heureusement, de nombreuses aides spécifiques sont disponibles pour soutenir les start-ups à chaque étape de leur développement.

Dans cet article, nous vous présenterons les principales aides disponibles pour les start-ups, avec un focus particulier sur le rôle primordial de Bpifrance, ainsi que des informations sur d'autres dispositifs importants.


Les étapes clés de la création d'une start-up




1. Trouver une idée innovante

L'innovation est le cœur de toute start-up. Identifiez un problème à résoudre ou une opportunité de marché inexploitée. Validez votre idée par une étude de marché approfondie et identifiez vos futurs concurrents et clients potentiels.

2. Rédiger un business plan

Un business plan solide est indispensable pour planifier votre stratégie, attirer des investisseurs et obtenir des financements. Il doit inclure votre modèle économique, vos objectifs à court et long terme, et une analyse financière détaillée.

3. Choisir la structure juridique

Les start-ups optent souvent pour des structures flexibles comme la SAS (Société par Actions Simplifiée) ou la SARL (Société à Responsabilité Limitée). Le choix dépendra de la nature de votre activité, de votre niveau de responsabilité et des avantages fiscaux.

4. Accomplir les formalités administratives

Inscrivez votre start-up auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), obtenez un numéro SIRET, et enregistrez-vous à la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ou à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA).


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Le rôle primordial de Bpifrance

Aides de Bpifrance en fonction des étapes de développement

Bpifrance (Banque Publique d'Investissement) est un acteur clé du soutien aux start-ups en France, offrant une gamme d'aides adaptées aux différentes phases de développement d'une entreprise.

Prêt d'Amorçage

Voici les principaux éléments concernant le montant et les critères pour les prêts d'amorçage BPI :

Montant du prêt d'amorçage

  • Montant minimum : 50 000 euros
  • Montant maximum : 100 000 euros
  • Ce montant maximum peut être porté à 300 000 euros s'il y a un engagement en garantie de la région

Pour le prêt d'amorçage investissement (après une levée de fonds) :

  • Montant minimum : 100 000 euros
  • Montant maximum : 500 000 euros, avec un plafond égal à la moitié de la levée de fonds réalisée

Critères d'éligibilité

  • L'entreprise doit être une PME innovante
  • Elle doit avoir bénéficié depuis moins de 2 ans d'une aide à l'innovation de BPI France, d'un prix au concours i-Lab, ou d'une aide à un projet de recherche et développement (R&D)
  • Pour le prêt d'amorçage investissement, l'entreprise doit avoir réalisé une levée de fonds d'au moins 200 000 euros

Le montant du prêt est plafonné aux fonds propres de l'entreprise

. Aucune garantie personnelle n'est exigée


Les garanties bancaires de France Active 

Pour constituer les capitaux minimum et jouer le jeu des subventions, il faut parfois réussir à obtenir des prêts bancaires. France active peut être un acteur important pour proposer des garanties aux banques dans ce cadre là.

Les principales garanties proposées par France Active sont :

  • La Garantie Égalité Femmes pour les femmes créatrices/repreneuses, couvrant jusqu'à 80% du prêt bancaire plafonné à 50 000€
  • La Garantie Emploi pour les créateurs/repreneurs demandeurs d'emploi ou précaires, couvrant jusqu'à 65% du prêt plafonné à 50 000€
  • La Garantie Égalité Accès pour les créateurs en grande précarité, couvrant jusqu'à 80% du prêt plafonné à 50 000€
  • La Garantie Égalité Territoires pour les créateurs en zones fragiles (QPV, ZRR), couvrant jusqu'à 80% du prêt plafonné à 100 000€
  • La Garantie Impact pour l'Économie Sociale et Solidaire, couvrant jusqu'à 65% du prêt plafonné à 100 000€


Ces garanties permettent d'obtenir plus facilement des prêts bancaires sans ou avec moins de cautions personnelles. Les fonds empruntés peuvent alors servir à renforcer les capitaux propres de l'entreprise.Cependant, France Active ne semble pas proposer directement de prêts ou subventions spécifiques pour la constitution de capitaux propres selon les résultats fournis.

Bourse French Tech (BFT)

Le montant maximal de la Bourse French Tech (BFT) est de 30 000 euros, couvrant jusqu'à 70% des dépenses éligibles du projet.


Les principaux critères pour obtenir la BFT sont :

  1. L'entreprise doit avoir son siège social en France.
  2. Le projet doit répondre à au moins un des objectifs de la stratégie d'investissement France 2030, comme la décarbonation de l'industrie ou l'investissement dans les fonds marins.
  3. L'entreprise doit être indépendante, non contrôlée par une autre société, et non cotée en bourse pour plus de 150 millions d'euros.
  4. L'entreprise doit avoir bénéficié d'au moins 5 millions d'euros de financement au cours des 3 dernières années.
  5. Le projet doit inclure une phase de maturation et de validation technico-économique (business model, faisabilité technologique, design, marketing, etc.).
  6. Les dépenses éligibles comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement et jusqu'à 50% des frais externes dans la limite de 8 000 euros.

Pour les projets "deeptech" à fort contenu technologique, le montant maximal peut atteindre 90 000 euros dans le cadre de la Bourse French Tech Emergence (BFTE).

Prêt Garanti

Bpifrance peut garantir jusqu'à 70% d'un prêt bancaire pour réduire le risque perçu par les banques et faciliter l'accès au financement pour les start-ups. Plus d'informations sur : Bpifrance - Prêt Garanti.

French Tech Tremplin (FTT)

Le programme French Tech Tremplin - Incubation propose une bourse maximale de 22 900 euros aux start-ups lauréates, ainsi que le financement d'un an d'incubation d'une valeur maximale de 12 000 euros HT.

Pour être éligible, la start-up doit avoir moins de 3 ans d'existence et au moins l'un de ses fondateurs (ou la majorité des associés possédant au moins la moitié des parts) doit être issu d'une population sous-représentée dans l'écosystème tech, selon l'un des critères suivants :

  • Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
  • Être bénéficiaire de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, etc.)
  • Être réfugié politique
  • Être étudiant boursier ou anciennement étudiant boursier (moins d'un an depuis la fin de la bourse) de niveau 5 à 7

Les personnes physiques, associations, sociétés civiles immobilières et entreprises sans personnalité morale (micro-entrepreneurs, entrepreneurs individuels) ne sont pas éligibles. Seules les structures comme SA, SAS, SASU, SARL, EURL, etc. peuvent candidater


Autres aides Importantes pour les start-ups

Fonds pour l'Innovation (FPI)

Le Fonds Parisien pour l'Innovation (FPI) est une subvention d'un montant maximum de 30 000 euros destinée aux acteurs économiques basés à Paris ou ayant une antenne à Paris, qui portent des projets innovants à impact

.Les principaux critères d'éligibilité sont:

  • Être une structure incubée dans un incubateur labellisé "Fonds Parisien pour l'Innovation"
  • Avoir un projet innovant à impact, qu'il soit technologique ou non
  • Être domicilié à Paris ou avoir un établissement secondaire à Paris
  • Pour les sociétés de moins d'un an, le financement couvre 70% des dépenses éligibles (R&D, prototypage, développement, etc.)
  • Pour les sociétés de plus d'un an, le financement couvre 50% des dépenses éligibles

Le FPI vise à soutenir la dynamique entrepreneuriale parisienne et la transition sociale et écologique en finançant des projets innovants locaux.


Quels sont les incubateurs labellisés FPI ?




Voici la liste des 25 incubateurs labellisés par le Fonds Parisien pour l'Innovation (FPI) en 2023 :

  • Le 104factory
  • Agoranov
  • Bureau du design, de la mode et des métiers d'arts
  • L'incubateur du Cnam (Conservatoire National des Arts et Métiers)
  • Créatis
  • Créative Valley
  • L'incubateur de l'université Paris Dauphine
  • L'incubateur parisien de l'EDHEC
  • L'Escalator
  • La Ruche
  • Le Liberté Living-Lab
  • MakeSense
  • Cube - La Matrice
  • Paris&Co
  • Paris Biotech Santé
  • Pépinière 27
  • PULSE Montreuil
  • L'incubateur de Sciences Po Paris
  • Schoolab
  • SINGA
  • L'incubateur de Télécom Paris
  • WACANO
  • Willa
  • PC'UP, l'incubateur de l'ESPCI
  • L'incubateur des Arts et Métiers

Ces incubateurs ont été sélectionnés pour une durée de 4 ans. Seules les start-ups incubées dans ces structures labellisées peuvent prétendre à l'aide à l'incubation du FPI, qui prend la forme d'une subvention pouvant aller jusqu'à 30 000 euros


Aide à la Faisabilité de l'Innovation (AFI)

Le montant maximum de l'Aide à la Faisabilité de l'Innovation (AFI) de Bpifrance est de 50 000 euros.

Cette aide peut prendre la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable en cas de succès du projet.

Les critères d'éligibilité pour bénéficier de l'AFI sont les suivants :

  • Être une PME au sens communautaire, c'est-à-dire avoir moins de 250 salariés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.
  • Être immatriculée en France ou dans un autre pays de l'Union Européenne.
  • Le projet doit concerner la phase amont de recherche, développement et innovation (R&D&I), avant le stade du lancement commercial.

L'AFI vise à financer les études de faisabilité du projet innovant ainsi que le recrutement de compétences techniques nécessaires, afin de valider les différentes composantes du projet (technique, commerciale, juridique, financière, etc.).

Innov'up

Ce dispositif, piloté par la Région Île-de-France, soutient les projets d'innovation des start-ups franciliennes. Innov'up finance les phases de recherche, développement et industrialisation. Conditions pour en bénéficier : être une PME implantée en Île-de-France et avoir un projet innovant. Plus d'informations sur : Innov'up.

Voici les principaux critères d'éligibilité et le montant de l'aide Innov'up :

Critères d'éligibilité

  • Être une TPE, PME ou ETI de moins de 5 000 employés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total bilan ne dépassant pas 2 milliards d'euros.
  • Être immatriculée en Île-de-France ou avoir un établissement secondaire dans la région où se déroule le projet.
  • Avoir déjà un début de traction commerciale.
  • Disposer de suffisamment de fonds propres (le montant de l'aide est plafonné au niveau des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise).
  • Pour les entreprises de plus de 3 ans, respecter un ratio "entreprise en difficulté" positif.

Montant de l'aide Innov'up

Les dossiers innov'up sont ouverts toute l'année sur le site de la région.



L'aide Innov'up peut prendre la forme d'une subvention et/ou d'une avance remboursable, dans les limites suivantes

  • Subvention maximale de 500 000€
  • Avance remboursable maximale de 3 millions d'euros

Le taux d'intervention varie de 25% à 70% selon la taille de l'entreprise et la nature du projet

.Pour la tranche "Innov'up Faisabilité" spécifiquement, destinée à valider l'opportunité technique et économique du projet, l'aide maximale est généralement comprise entre 15 000€ et 30 000€

.

Conclusion

Les start-ups en France peuvent bénéficier de nombreuses aides pour les accompagner dans leur croissance. En tirant parti des ressources financières, des conseils d'experts et des programmes d'innovation disponibles, vous pouvez maximiser vos chances de succès. Pour aller plus loin, inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir des conseils réguliers et des mises à jour sur les aides disponibles pour les start-ups.

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Damien GRANGIENS - Fondateur de Plateya

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Fondateur de Plateya, je travaille depuis 5 ans avec des office managers et assistants indépendants sur la transformation digitale et les nouvelles pratiques et techniques agiles exigées dans le développement de leur activité.

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