🚀 Suspension de la baisse du seuil de TVA pour les micro-entreprises : ce qu’il faut savoir

07 Fév 2025 à 07:24

Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs : la baisse du seuil de TVA à 25 000€ est suspendue. Découvrez pourquoi cette décision a été prise et ce que cela implique pour votre activité.

Suspension de la baisse du seuil de TVA à 25 000€ : ce que ça change pour les micro-entreprises

📌 Une mesure suspendue sous la pression des micro-entrepreneurs

Le gouvernement fait marche arrière, du moins temporairement. La baisse du seuil d'exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs, prévue pour entrer en vigueur le 1er mars 2025, est officiellement suspendue. L’annonce a été faite par le ministre de l'Économie, Eric Lombard, ce jeudi 6 février, indiquant que cette décision serait mise en pause le temps d’une concertation.

Cette réforme, très critiquée, prévoyait d’abaisser le seuil de non-assujettissement à la TVA à 25 000€ de chiffre d’affaires annuel, contre 37 500€ pour les prestations de services et 85 000€ pour les activités commerciales actuellement. Une modification qui aurait impacté des centaines de milliers de micro-entrepreneurs en France.

📊 Pourquoi cette réformesur l'abaissement du seuil de franchise de base TVA en micro-entreprise a-t-elle été suspendue ?

🔎 Un risque économique et administratif pour les indépendants

L’annonce de cette mesure avait suscité une vive opposition chez les auto-entrepreneurs et les professions libérales. Pour ces travailleurs indépendants, la baisse du seuil de TVA signifiait :

✔️ Des prix plus élevés pour les clients (+20% en raison de la TVA)
✔️ Une perte de compétitivité face aux entreprises non concernées
✔️ Une complexité administrative accrue avec la gestion de la TVA

Des fédérations comme l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) ont dénoncé une décision brutale qui pénalise notamment les jeunes entrepreneurs et ceux exerçant en activité partielle. Certains craignaient une augmentation du travail au noir et des fermetures d’activité pour ceux n’ayant pas la capacité de répercuter la TVA sur leurs tarifs.

⚖️ Un débat sur l’équilibre concurrentiel

Si cette réforme était mal accueillie par les micro-entrepreneurs, d’autres organisations représentant les TPE classiques y voyaient un moyen de rétablir une concurrence plus juste. En effet, la possibilité pour les auto-entrepreneurs d’émettre des factures sans TVA leur donnait un avantage tarifaire par rapport aux autres entreprises assujetties dès le premier euro de chiffre d’affaires.

Le gouvernement a donc choisi de temporiser afin de consulter toutes les parties prenantes et trouver un équilibre acceptable.

⏳ Quelles sont les prochaines étapes ?

📅 La mesure est suspendue, mais pas abandonnée. La concertation annoncée par le ministre de l'Économie permettra d’ajuster la réforme si nécessaire. Cependant, aucune date précise n’a encore été communiquée sur la reprise des discussions.

👥 Les organisations professionnelles resteront vigilantes et tenteront d’obtenir des ajustements ou une suppression définitive de cette baisse de seuil.

💡 En attendant, les micro-entrepreneurs peuvent continuer à bénéficier des seuils actuels :

37 500€ pour les prestations de services
85 000€ pour les activités commerciales

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🎯 Que faut-il retenir ?

🔹 Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs : ils conservent pour l’instant leur exonération de TVA jusqu’aux seuils actuels.
🔹 Le gouvernement cherche un compromis entre soutien aux indépendants et équilibre concurrentiel.
🔹 Les entrepreneurs doivent rester attentifs aux futures annonces pour anticiper d’éventuels changements.

Si vous êtes concerné par cette réforme, restez informé et préparez-vous à toute évolution de la réglementation. Des ajustements sont encore possibles dans les mois à venir !