Quelles sont les obligations à venir en matière de RSE pour les entreprises ?
01 Aoû 2024 à 08:45
Découvrez les nouvelles obligations en matière de RSE pour les entreprises en France et comment vous y préparer efficacement pour assurer votre conformité et bénéficier des avantages du développement durable.
Je dirige une entreprise : quelles sont mes obligations en matière de RSE ?
Introduction
Vous êtes-vous déjà demandé combien de réglementations RSE les entreprises devront respecter d'ici 2025 ?
Selon une étude récente, plus de 75% des dirigeants de TPE-PME en France ne se sentent pas préparés pour les nouvelles obligations de la directive CSRD (source : Commission Européenne). Face à cette avalanche de réglementations, comprendre les nouvelles exigences en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est devenu crucial.
Directive CSRD : Un tournant majeur pour le reporting extra-financier
Objectifs et contenu
La directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) vise à standardiser le reporting extra-financier des entreprises européennes. En vigueur depuis le 1er janvier 2024, elle remplace la directive de 2014 et introduit des normes plus strictes pour le reporting de durabilité. Désormais, les entreprises doivent fournir des informations précises et standardisées sur leur impact environnemental, social, économique et de gouvernance (ESG).
Entreprises Concernées
La CSRD cible les grandes entreprises et les PME cotées en bourse. Une grande entreprise se définit par au moins deux des trois critères suivants :
- Un nombre moyen de salariés de 250 personnes.
- Un chiffre d'affaires net de 50 millions d'euros.
- Un total de bilan supérieur à 43 millions d'euros.
Les PME cotées en bourse doivent également se conformer, avec des obligations de reporting allégées et la possibilité de reporter l'application des exigences jusqu'en 2028.
Exemptions et Normes ESRS
Certaines entreprises, telles que les micro-entreprises (moins de 10 salariés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros) et les entités publiques, sont exemptées. La CSRD introduit aussi les normes European Sustainability Reporting Standards (ESRS), élaborées par l'EFRAG, incluant des exigences universelles, sectorielles et spécifiques aux PME cotées.
Les autres obligations RSE en France
La diversité et l'égalité
Les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent mettre en œuvre des actions favorisant la diversité, incluant l'intégration des personnes handicapées et la promotion de l'égalité hommes-femmes.
L'obligation de vigilance
Pour les entreprises de plus de 5 000 salariés, l'obligation de vigilance impose la prévention des atteintes aux droits humains et à l'environnement dans l'ensemble de leurs activités et celles de leurs filiales.
La publication d'informations non financières
Les grandes entreprises de plus de 500 salariés doivent publier des informations non financières dans leur rapport de gestion, conformément aux lois Grenelle II de 2010 et à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Ces obligations renforcent la transparence et la confiance des investisseurs.
Vers une conformité RSE proactive
Préparation et mise en conformité
Pour les dirigeants de TPE-PME, il est essentiel de se préparer aux nouvelles exigences. Cela inclut la mise en place de systèmes de reporting robustes, la formation des équipes et l'adoption de pratiques durables.
Avantages de la conformité RSE
Adopter une stratégie RSE proactive présente de nombreux avantages : amélioration de l'image de marque, fidélisation des clients, attractivité pour les talents et accès à de nouvelles opportunités de financement.
Mettre en place une politique RSE proactive : une mission pour l'office manager freelance
Mettre en place une politique RSE proactive est une mission idéale pour un office manager freelance. Grâce à leur expertise organisationnelle et leur flexibilité, ces professionnels peuvent analyser les pratiques actuelles de l'entreprise, identifier les domaines nécessitant des améliorations et proposer des actions concrètes. Ils peuvent coordonner les initiatives RSE, allant de la réduction de l'empreinte carbone à la promotion de la diversité et de l'inclusion. En collaborant avec les différentes parties prenantes, l'office manager freelance assure la mise en œuvre d'une stratégie RSE cohérente et efficace, alignée avec les objectifs de développement durable de l'entreprise.
Cette approche permet non seulement de répondre aux exigences réglementaires, mais aussi de renforcer la réputation de l'entreprise et d'attirer de nouveaux clients et talents.
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Conclusion
En résumé, les nouvelles obligations en matière de RSE représentent un défi de taille pour les entreprises, mais aussi une opportunité de se démarquer et d'innover. Les dirigeants de TPE-PME doivent s'informer, se préparer et agir pour garantir une conformité proactive et tirer parti des bénéfices associés. N'attendez plus pour commencer cette transition essentielle vers une entreprise durable et responsable !