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📜 Modèle PV AG SARL : Exemple gratuit et guide de rédaction 2025"

04 Mar 2025 à 09:42

Rédigez un PV AG SARL conforme aux obligations légales en 2025 📜. Téléchargez notre modèle gratuit et suivez nos conseils pratiques !

📌 Introduction : Pourquoi un PV d’AG SARL est-il indispensable ?

Le procès-verbal d’assemblée générale (PV AG) d’une SARL est un document officiel obligatoire qui formalise les décisions prises par les associés. Il joue un rôle clé pour la conformité légale et la bonne gestion de l’entreprise.

🔎 Le chiffre clé : 86 % des dirigeants de SARL considèrent que la gestion administrative est un frein à leur développement (source : INSEE, 2024). Pourtant, un modèle de PV bien structuré simplifie ce processus et évite des erreurs coûteuses.

📢 Important : Cet article fournit des informations générales et ne remplace pas les conseils d’un avocat ou d’un expert-comptable.

📖 1. Qu’est-ce qu’un procès-verbal d’assemblée générale SARL ?

Un PV AG SARL est un document qui enregistre officiellement les décisions prises lors d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire). Il garantit la transparence et protège l’entreprise en cas de contrôle ou de litige.

🎯 Pourquoi est-il obligatoire ?

• 📌 Respect des obligations légales : Certaines décisions doivent être consignées par écrit (approbation des comptes, modification des statuts…).
• 🛡️ Protection des associés : En cas de contestation, il sert de preuve juridique.
• 🏦 Exigences bancaires et fiscales : Certaines démarches nécessitent un PV (changement de gérant, augmentation de capital…).

✍️ 2. Étapes pour rédiger un PV AG SARL

📝 1. Préparation de l’assemblée générale

✔️ Rédiger et envoyer la convocation aux associés.
✔️ Fixer l’ordre du jour avec les points à discuter.
✔️ S’assurer de la présence des associés pour respecter le quorum.

🏛️ 2. Rédaction du PV

Un PV AG SARL doit contenir :

• 📍 L’en-tête : Dénomination sociale, date, lieu, heure.
• 📜 L’ordre du jour : Liste des sujets abordés.
• 🗳️ Les décisions votées : Nombre de voix pour/contre.
• ✍️ Les signatures : Associés présents et/ou gérant.
  
  

📂 3. Validation et archivage

✔️ Signature du PV par le gérant et les associés présents.
✔️ Enregistrement au registre des décisions de la société.
✔️ Conservation obligatoire pendant 6 ans (article L123-22 du Code de commerce).

📄 3. Modèle de PV AG SARL prêt à l’usage

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE LA SARL [NOM DE LA SOCIÉTÉ]

En date du [JJ/MM/AAAA]

I. Informations Préliminaires

1. Dénomination sociale : SARL [Nom de la Société]
2. Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
3. Siège social : [Adresse complète]
4. Capital social : [Montant en euros]
5. RCS : [Ville et numéro d’immatriculation]
6. Date de clôture de l’exercice social : [Date]
   
   
   

II. Convocation de l’Assemblée

• Modalités de convocation :
  
  
  La convocation de l’assemblée générale a été effectuée conformément aux statuts et aux dispositions légales en vigueur (envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, affichage ou tout autre moyen prévu).
  
  

• Ordre du jour :

  1. Approbation des comptes de l’exercice clos le [JJ/MM/AAAA]
  2. Affectation du résultat
  3. Quitus aux gérants
  4. Questions diverses
     (Le cas échéant, mentionner les points additionnels à l’ordre du jour)
     
     
     

III. Déroulement de l’Assemblée

1. Lieu et Heure de la Réunion
   
   L’assemblée se tient à [lieu de la réunion], le [date] à [heure].
   
   

2. Présidence et Secrétariat
   
   

   • Présidence : Conformément aux statuts, Monsieur/Madame [Nom, Prénom], en qualité de gérant(e), préside l’assemblée.
   • Secrétariat : Monsieur/Madame [Nom, Prénom] est nommé(e) en qualité de secrétaire de séance.

3. Liste des Actionnaires/Associés Présents ou Représentés
   
   
   Un relevé d’identité des associés est annexé au présent PV.

   • Liste des associés présents en personne et, le cas échéant, représentés par mandat (indiquer le nombre de parts détenues par chacun) :
     
     
     
     

     Associé(e)	Nombre de parts	Représenté par (le cas échéant)
     [Nom, Prénom]	[Nbre]	[Nom, Prénom]

     
     
     

4. Vérification du Quorum et de la Capacité de Décider
   
   Il est constaté que l’assemblée réunit [pourcentage ou nombre de parts] des parts sociales, soit le quorum légal requis, permettant ainsi la délibération sur l’ordre du jour.

IV. Lecture et Approbation de l’Ordre du Jour

Le président rappelle l’ordre du jour tel que mentionné dans la convocation. L’assemblée, après en avoir pris connaissance, approuve l’ordre du jour à l’unanimité / à la majorité des voix.

V. Délibérations

1. Approbation des Comptes de l’Exercice [Année]

• Présentation des Comptes
  
  Le président expose le rapport de gestion et les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) de l’exercice clos le [date].
  
  
• Rapport du Commissaire aux Comptes (le cas échéant)
  
  Le rapport du commissaire aux comptes, dont l’examen porte sur les comptes annuels, est présenté et déposé à l’assemblée.
  
  
• Délibération
  
  L’assemblée, après discussion, approuve / rejette les comptes tels qu’ils sont présentés.
  Résolution adoptée à [indiquez la majorité requise].
  
  

2. Affectation du Résultat

• Propositions d’Affectation
  
  
  Le président propose l’affectation du résultat de l’exercice comme suit :
  
  
  • Affectation à la réserve légale, aux réserves statutaires et/ou facultatives.
  • Distribution éventuelle de dividendes.
  • Report à nouveau.
    
    
    
• Délibération et Vote
  
  
  L’assemblée décide d’affecter le résultat de la manière suivante :
  [Préciser les montants et modalités].
  Résolution adoptée à [indiquez la majorité requise].
  
  

3. Quitus aux Gérants

• Examen de la Gestion
  
  
  Après avoir entendu le rapport sur la gestion et les questions relatives aux fonctions de gérance, l’assemblée donne quitus à [Nom(s) du(des) gérant(s)] pour l'exercice écoulé.
• Délibération et Vote
  
  
  La décision est prise à l’unanimité / à la majorité des voix.
  Résolution adoptée à [indiquez la majorité requise].
  
  

4. Questions Diverses

• Échanges et Interrogations
  
  
  L’assemblée aborde diverses questions concernant la gestion de la société, les perspectives d’avenir et les éventuelles modifications statutaires.
  Les débats se poursuivent et les interventions sont consignées en annexe si nécessaire.
  
  
  

VI. Clôture de l’Assemblée

• Déclaration de Clôture
  
  Le président, après avoir constaté que toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ont été traitées, déclare l’assemblée générale close à [heure de clôture].
  
  
  
• Délivrance des Pouvoirs
  
  Le président est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires (dépôt légal, publication, etc.) suite aux résolutions adoptées.
  
  
  

VII. Annexes

Les documents suivants sont annexés au présent procès-verbal :

• Liste des associés présents et représentés
• Documents comptables et rapports (bilan, compte de résultat, annexes)
• Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant)
• Mandats et procurations
• Tout autre document utile à la compréhension des délibérations

VIII. Signatures

Fait à [Ville], le [date].

Le Président de l’Assemblée
(Signature précédée de la mention “Lu et approuvé”)

Le Secrétaire de séance
(Signature)

Note : Ce modèle de procès-verbal est fourni à titre indicatif et ne remplace pas une consultation personnalisée auprès d’un professionnel du droit. Il est essentiel de l’adapter aux spécificités de chaque société et aux évolutions législatives applicables.

🚨 4. Erreurs à éviter lors de la rédaction d’un PV AG SARL

❌ Oublier une mention obligatoire (date, décisions, signatures).
❌ Ne pas respecter le délai d’enregistrement (15 jours pour certains actes).
❌ Ne pas conserver une copie au registre des décisions.
❌ Utiliser un modèle non adapté à son activité.

✅ Bonnes pratiques :


✔️ Relire attentivement le document avant signature.
✔️ Se faire accompagner par un expert si nécessaire.
✔️ Archiver le PV au bon endroit (registre des décisions).

🤔 5. FAQ : Tout savoir sur le PV AG SARL

🔹 Le PV AG SARL est-il obligatoire ?

Oui, pour toute décision prise en assemblée.

🔹 Faut-il enregistrer un PV auprès d’un organisme officiel ?

Non, sauf pour certaines décisions (ex. : modification statutaire).

🔹 Un PV peut-il être rédigé en ligne ?

Oui, à condition de respecter la forme légale et d’avoir les signatures requises.

🔹 Puis-je modifier un PV après signature ?

Non, sauf erreur matérielle et avec accord des associés.

💰 6. Modèle PV AG SARL gratuit ou payant : que choisir ?

📢 Recommandation : Un modèle gratuit suffit pour les AG ordinaires simples. Pour des modifications statutaires complexes, privilégiez un modèle payant avec accompagnement juridique.

🎯 7. Conseils pour personnaliser votre PV AG SARL

✅ Ajoutez des mentions spécifiques si nécessaire.
✅ Clarifiez les modalités de vote pour éviter toute ambiguïté.
✅ Intégrez des annexes (rapports financiers, documents complémentaires).

🎓 8. Le rôle clé d’un office manager dans la rédaction du PV

👩‍💼 L’office manager joue un rôle clé en :


✔️ Gérant les convocations et le suivi des présences.
✔️ Prenant des notes et rédigeant le PV selon les normes légales.
✔️ Assurant la validation et l’archivage du document.

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🔍 9. Conclusion : Rédigez un PV AG SARL sans stress !

📌 Un PV AG SARL bien rédigé garantit la conformité légale et protège les décisions prises par les associés. Grâce à ce guide et notre modèle téléchargeable, rédigez votre PV facilement et évitez les erreurs courantes !

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