Missions assistante indépendante

Locations Airbnb : comprendre la nouvelle application de la TVA sur les meublés touristiques

14 Nov 2024 à 20:56

Découvrez les implications de la nouvelle TVA sur les meublés touristiques, les impacts sur les tarifs, la fiscalité, et l’aide administrative nécessaire pour les propriétaires de locations Airbnb.

Locations Airbnb et meublés touristiques : tout savoir sur la nouvelle règle de TVA et ses impacts pour les propriétaires et les voyageurs

Introduction

La nouvelle application de la TVA sur les meublés touristiques via Airbnb pourrait bouleverser le marché.

Jusqu’à présent, seules certaines locations de courte durée étaient soumises à cette taxe en France, mais les nouvelles règles prévoient une application généralisée de la TVA pour les locations touristiques, même sans services hôteliers.

Saviez-vous que cette réforme pourrait entraîner une hausse de prix d’au moins 10 % pour les vacanciers, tout en ajoutant de la complexité fiscale pour les propriétaires (source : INSEE, 2023) ? Cet article déchiffre les enjeux de cette réforme, ses conséquences pour les propriétaires, les voyageurs et les options pour gérer cette nouvelle charge administrative.

1. Nouvelle réglementation : pourquoi appliquer la TVA aux meublés touristiques ?

Pour bien comprendre les choses, regardons tout d'abord cette vidéo extraite de la chaîne Youtube des experts comptables DOUGS intitulée "Les nouvelles règles à maîtriser sur la TVA en para hotêllerie (locations, airbnb, booking...)", visionnée le 14.11.24




                   

Les locations meublées touristiques, telles que celles proposées via Airbnb, étaient jusqu'à présent exonérées de TVA, sauf si elles incluaient des services hôteliers comme le petit-déjeuner, un accueil personnalisé, ou le ménage quotidien. Ces services transformaient la location en une prestation assimilée à de l'hôtellerie, nécessitant ainsi l'application d’une TVA de 10 %. Toutefois, la nouvelle réglementation prévoit une application de la TVA à tous les logements touristiques, indépendamment des services proposés, et sans exception.

a) Une mesure pour rétablir l'équité avec les hôtels

Ce changement répond aux revendications du secteur hôtelier qui dénonce une concurrence déloyale depuis l'essor des plateformes de location de courte durée. Contrairement aux hôteliers, les propriétaires de meublés touristiques bénéficient d'avantages fiscaux qui leur permettent de fixer des tarifs plus bas. Avec la TVA obligatoire, la nouvelle mesure cherche à niveler les conditions entre les deux marchés pour rétablir une concurrence plus équitable.

b) Une volonté de freiner la spéculation immobilière

Cette mesure s'inscrit également dans un projet de loi « anti-Airbnb » qui a pour but de réduire la spéculation immobilière dans les zones touristiques et d’améliorer la réglementation du marché locatif. Les pouvoirs publics estiment que la forte croissance des meublés touristiques a contribué à réduire l’offre de logements longue durée, ce qui a impacté la stabilité du marché immobilier dans les zones urbaines et touristiques.

2. Les démarches administratives pour les propriétaires : une gestion fiscale alourdie

Pour les propriétaires de meublés touristiques, cette nouvelle réglementation introduit une charge administrative supplémentaire. En plus de gérer leur location, ils devront maintenant appliquer, déclarer et payer la TVA, ce qui n’est pas sans impact sur leur activité.

a) Demande de numéro de TVA et enregistrement

Les propriétaires de meublés touristiques doivent désormais obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro est essentiel pour déclarer la TVA collectée sur les loyers perçus, mais il représente une nouvelle étape administrative pour des propriétaires souvent peu habitués à gérer ce type de formalités.

b) Choisir le régime fiscal adapté

En fonction du chiffre d’affaires généré par leur activité de location, les propriétaires devront opter pour un régime de TVA particulier :

• Franchise en base de TVA : pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 91 900 €, permettant une exonération de TVA, mais sans possibilité de facturer la TVA ni de la déduire.
• Régime simplifié de TVA : pour des revenus entre 91 900 € et 818 000 €, impliquant une déclaration annuelle avec acomptes trimestriels.
• Régime réel normal : au-delà de 818 000 €, pour les propriétaires ayant besoin d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle.
  
  

c) Assistance administrative : un besoin croissant

Avec la TVA, les propriétaires devront remplir des obligations déclaratives mensuelles ou trimestrielles, vérifier la comptabilité, et suivre les versements de TVA. Pour les aider, les propriétaires pourront faire appel à des assistants administratifs virtuels ou des experts en comptabilité pour un soutien ponctuel ou régulier, leur permettant ainsi de se concentrer sur la gestion de leur bien sans risquer des erreurs fiscales.

3. Ajustement des prix et répercussions économiques pour les voyageurs

Appliquer la TVA sur les meublés touristiques signifie également un ajustement des tarifs proposés aux voyageurs. Pour les propriétaires, il est essentiel de comprendre l'impact de la TVA sur leurs marges et la compétitivité de leurs prix.

a) Augmentation des coûts pour les vacanciers

Avec une TVA de 10 %, les tarifs de location sur Airbnb risquent de grimper, ce qui pourrait influencer les habitudes de réservation des voyageurs. Pour une location à 100 € par nuit, le prix TTC passerait ainsi à 110 €, ce qui peut sembler peu pour une nuit mais devient significatif pour un séjour de plusieurs jours. Cette augmentation pourrait inciter les voyageurs à revoir leur budget ou à se tourner vers d’autres solutions d’hébergement, comme les hôtels.

b) Diminution de l’attractivité des meublés touristiques

Face à cette hausse de tarifs, la compétitivité des meublés touristiques pourrait diminuer par rapport aux hôtels, qui offrent généralement des services supplémentaires. La différence de prix qui attirait jusque-là les touristes vers les locations Airbnb serait ainsi réduite, et certains voyageurs pourraient privilégier le confort et les services des hôtels, notamment dans les zones urbaines et touristiques.

4. Impact de la TVA sur le marché des locations Airbnb et le tourisme

Au-delà de l’aspect financier, l’application généralisée de la TVA pourrait avoir des effets durables sur le marché locatif et touristique.

a) Réduction de l’offre de logements de courte durée

En raison de la complexité accrue de la gestion fiscale et de la TVA, certains propriétaires pourraient décider de se retirer du marché de la location touristique pour éviter cette nouvelle charge. Cette tendance pourrait limiter l’offre de meublés touristiques dans des zones à forte demande, comme Paris ou la Côte d’Azur, où les logements Airbnb sont nombreux. À long terme, cela pourrait rendre les logements de courte durée plus rares et donc plus chers.

b) Une incitation à la location de longue durée

Face à cette évolution fiscale, certains propriétaires pourraient se tourner vers la location de longue durée, moins complexe sur le plan administratif. Cette réorientation permettrait également de répondre à la demande de logements permanents dans les grandes villes, contribuant ainsi à la stabilisation du marché immobilier. En effet, en ajoutant des règles fiscales plus strictes pour les meublés touristiques, l’État souhaite également inciter les propriétaires à proposer leurs biens en location longue durée.

c) Une adaptation des plateformes comme Airbnb

Pour rester attractives malgré cette nouvelle réglementation, les plateformes de location comme Airbnb devront probablement adapter leurs offres et leur communication. Cela pourrait se traduire par des conseils aux propriétaires pour mieux gérer la TVA, des outils de calcul de prix intégrant automatiquement la TVA, ou encore des partenariats avec des services de comptabilité et d’assistance administrative.

Conclusion

L’obligation d’appliquer la TVA aux locations meublées touristiques marque un tournant pour les propriétaires de locations Airbnb. Cette nouvelle réglementation vise à établir un équilibre entre le secteur hôtelier et celui des meublés touristiques, tout en encourageant la location de longue durée. Mais elle représente aussi une complexité administrative non négligeable, qui pourrait décourager certains propriétaires de poursuivre leur activité.

Pour ceux qui souhaitent continuer à louer leur bien en respectant la législation, il devient crucial de se doter d’un soutien administratif adéquat, que ce soit par l’embauche d’un assistant virtuel ou le recours à un expert-comptable. En parallèle, il est conseillé de revoir les tarifs de location pour intégrer la TVA de manière transparente et rester compétitif face à une offre hôtelière de plus en plus proche en termes de prix.

Ce changement fiscal pourrait non seulement influencer le comportement des propriétaires, mais aussi modifier les habitudes de réservation des voyageurs. Restez informé et préparez-vous à adapter votre stratégie pour tirer le meilleur parti de cette nouvelle réglementation.