Vous entendez parler du DUERP et vous ne savez pas de quoi il s'agit ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le DUERP : ses objectifs, ses obligations légales, et des modèles pratiques pour aider votre entreprise à le réaliser efficacement.
Comprendre le DUERP : définition, objectifs, obligations et modèles pratiques pour les entreprises
Qu’est-ce que le DUERP et pourquoi est-il essentiel pour votre entreprise ?
Saviez-vous qu’environ 45 % des entreprises françaises de moins de 50 salariés ne respectent pas pleinement leurs obligations en matière de sécurité au travail (Dares, 2022) ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est pourtant au cœur des actions de prévention en entreprise. Mais en quoi consiste exactement ce document ? Comment le mettre en place, et quels sont les modèles pratiques pour répondre aux exigences légales et assurer la sécurité de vos employés ?
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur le DUERP : de sa définition et de ses objectifs, aux obligations légales auxquelles il répond, en passant par des conseils pour structurer ce document essentiel pour chaque dirigeant de TPE et PME en France.
Qu’est-ce que le DUERP : définition et objectifs
Tout d'abord, visionnons cette vidéo extraite de la chaîne Youtube Santeautravail et intitulée "Le document unique d'évaluation des risques professionnels", visionnée le 27.10.24
Le DUERP, ou Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, est un document officiel qui vise à recenser, analyser et hiérarchiser les risques auxquels sont exposés les employés d'une entreprise. Cette obligation légale concerne toutes les entreprises, sans exception, dès lors qu'elles emploient au moins un salarié.
Objectifs principaux du DUERP
- Identification des risques professionnels : Le DUERP doit présenter un inventaire des risques auxquels peuvent être exposés les salariés de l'entreprise. Ces risques peuvent être d’ordre physique, chimique, biologique, ou même psychosocial.
- Prévention et protection : En hiérarchisant les risques, le DUERP permet de mettre en place des actions de prévention pour réduire, voire éliminer, les risques identifiés. Il favorise ainsi un cadre de travail plus sûr pour les employés.
- Mise en conformité légale : Le DUERP est une obligation réglementaire inscrite dans le Code du travail (article R.4121-1). Il permet à l’entreprise de répondre aux exigences de la législation en matière de sécurité au travail.
Les obligations légales du DUERP pour les entreprises
Le DUERP est une exigence légale pour toutes les entreprises, indépendamment de leur taille. Cependant, son contenu et son actualisation peuvent varier selon la taille de la structure.
Entreprises de moins de 11 salariés
Pour les petites entreprises de moins de 11 salariés, le DUERP reste relativement allégé, mais il doit tout de même :
- Être mis à jour annuellement ou lors de toute modification importante des conditions de travail (comme l’installation de nouvelles machines ou la réorganisation des équipes).
- Être accessible aux salariés et aux représentants du personnel, même s’il n’est pas nécessaire d’y inclure des détails complexes.
Entreprises de plus de 50 salariés
Les entreprises de plus grande taille doivent non seulement réaliser et mettre à jour leur DUERP chaque année, mais elles doivent aussi :
- Intégrer dans le document un plan d’action qui précise les moyens mis en œuvre pour prévenir les risques recensés.
- Tenir un registre pour suivre les actions menées, ce qui permet aux parties prenantes, comme le Comité Social et Économique (CSE), de vérifier la bonne application des mesures de prévention.
Comment rédiger un DUERP ? Guide pratique et modèles à suivre
La rédaction d’un DUERP peut paraître complexe, surtout pour les dirigeants de petites entreprises. Pour simplifier cette démarche, il est recommandé de suivre une méthodologie structurée et d'utiliser des modèles adaptés.
1. La collecte d'informations sur les risques
La première étape consiste à observer et identifier tous les risques présents dans l’environnement de travail. Voici quelques éléments à inclure dans votre analyse :
- Les conditions de travail : Postures, manipulations de produits, outils utilisés, etc.
- Les risques spécifiques à certaines activités : Exposition à des agents chimiques, électriques, ou à des charges lourdes.
- Les risques psychosociaux : Facteurs de stress, pressions au travail, risques de harcèlement.
2. La hiérarchisation et l’analyse des risques
Après avoir identifié les risques, il est essentiel de les hiérarchiser en fonction de leur gravité et de leur fréquence. Les risques prioritaires sont ceux qui peuvent avoir un impact significatif sur la santé ou la sécurité des employés et qui se produisent fréquemment.
3. Le plan d’action
Une fois les risques hiérarchisés, le DUERP doit proposer des mesures correctives pour réduire ou éliminer ces risques. Ces mesures peuvent inclure :
- La formation des employés pour des gestes et postures sécuritaires.
- L’amélioration des équipements de protection individuelle.
- La réorganisation des espaces de travail pour minimiser les dangers.
3. Modèles et outils pour vous aider à créer votre DUERP
Des modèles de DUERP sont disponibles sur des plateformes comme l’INRS et la Caisse d’Assurance Maladie. Ces outils permettent de structurer efficacement le document, et d’y intégrer toutes les sections nécessaires pour être en conformité avec la législation.
Vous pouvez vous appuyer sur sur modèle DUERP à télécharger, proposé par la CARSAT Aquitaine.
4. Mise à jour du DUERP chaque année
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit être mis à jour chaque année pour les entreprises de plus de 11 salariés. Pour les plus petites structures, cette obligation annuelle a été supprimée depuis le 31 mars 2022, mais toutes doivent réviser leur DUERP lors de changements majeurs, l'introduction de nouveaux risques ou après un accident du travail. Cela garantit une évaluation des risques toujours à jour et des mesures de prévention adaptées.
Les bénéfices du DUERP pour l’entreprise et ses salariés
Au-delà de l’aspect réglementaire, la mise en place d’un DUERP efficace présente plusieurs avantages concrets pour l’entreprise.
Amélioration du bien-être des salariés
Un environnement de travail sécurisé et sain favorise le bien-être des salariés, qui se sentent plus valorisés et protégés. Ce climat positif peut même réduire l’absentéisme et améliorer la productivité.
Réduction des accidents de travail et des coûts associés
En prévenant les risques professionnels, le DUERP contribue directement à diminuer les accidents de travail et les maladies professionnelles. Cela entraîne une baisse des coûts associés, notamment ceux liés aux arrêts maladie et aux remplacements de personnel.
Renforcement de la réputation de l’entreprise
Pour les partenaires et les clients, une entreprise qui investit dans la sécurité et le bien-être de ses employés projette une image sérieuse et responsable. Cela peut renforcer la réputation de l’entreprise et attirer des collaborateurs de qualité.
Voyons maintenant ce post Linkedin de Laurence ROUDEAU, assistante digitale qui parle du DUERP
Besoin d'un office manager freelance pour vous aider à rédiger le DUERP de votre entreprise ?
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Faire appel à un expert indépendant peut considérablement simplifier le processus de création et de mise à jour de ce document essentiel. Un office manager freelance spécialisé en gestion des risques et conformité saura vous guider dans l’évaluation des risques propres à votre activité et structurer le DUERP selon les normes légales en vigueur. En externalisant cette tâche, vous gagnez du temps tout en assurant la sécurité de vos employés et la conformité de votre entreprise avec les exigences réglementaires.
Conclusion : le DUERP, un investissement essentiel pour la sécurité de votre entreprise
En somme, le DUERP est bien plus qu’une simple obligation légale : il s’agit d’un véritable outil de prévention et d’amélioration des conditions de travail. En réalisant et en mettant à jour régulièrement ce document, les dirigeants de TPE et PME protègent non seulement leurs salariés, mais renforcent également la pérennité de leur entreprise.
Pour passer à l’action, il est vivement conseillé d’utiliser les modèles disponibles et de former vos équipes aux meilleures pratiques de prévention. Besoin d’accompagnement pour mettre en place votre DUERP ? Contactez-nous pour obtenir des conseils personnalisés et des outils adaptés à votre entreprise.
