Création entreprise

Comprendre la cotisation foncière des entreprises (CFE) : qui la paye et pourquoi ?

12 Nov 2024 à 08:17

Découvrez tout sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) : qui la paye, les exonérations possibles, et comment elle s'applique aux indépendants et micro-entrepreneurs.

Cotisation foncière des entreprises : qui est concerné, exonérations et exemples pratiques

Le chiffre clé : 3 millions d'entreprises payent la CFE en France

Saviez-vous que plus de 3 millions d'entreprises en France sont concernées chaque année par la cotisation foncière des entreprises (CFE) (source : Insee) ?

Cette taxe, souvent méconnue des entrepreneurs, représente pourtant un prélèvement fiscal important pour les structures qui exercent une activité professionnelle non salariée. Mais qu'est-ce exactement que la CFE, qui doit la payer, et dans quelles conditions peut-on en être exonéré ?

Dans cet article, nous décortiquons les aspects essentiels de la CFE afin de vous aider à comprendre les tenants et aboutissants de cet impôt local. Que vous soyez un dirigeant de TPE, un indépendant ou un micro-entrepreneur, ce guide vous donnera toutes les clés pour naviguer sereinement dans le cadre de cette obligation fiscale.

Qu'est-ce que la CFE ? Une taxe locale sur les entreprises

Pour bien comprendre le sujet, je vous propose de visionner tout d'abord cette vidéo récap disponible sur la chaîne d'expertise comptable DOUGS COMPTA, intitulée "La CFE, quel enfer (5 minutes pour tout comprendre à la Cotisation Foncière des Entreprises" (consultée le 12.11.24). 



                   





La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) fait partie des impôts locaux collectés par les collectivités territoriales. Instituée en 2010 pour remplacer l'ancienne taxe professionnelle, la CFE est désormais un pilier du financement des communes et intercommunalités, visant à participer aux charges de développement local. Contrairement à d'autres taxes, la CFE se base principalement sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour exercer son activité.

Comment est calculée la CFE ?

Le montant de la CFE dépend de la valeur locative des biens fonciers : bâtiments, locaux commerciaux, bureaux… Ce calcul, fixé par l'administration fiscale, tient compte de la taille et de l’emplacement du bien, entraînant des variations de montants d’une commune à l’autre. Le taux d’imposition est également décidé par chaque collectivité locale, avec une base minimale de cotisation pour les petites structures.

Quel est le montant de la CFE ?

Le montant de la CFE dépend de plusieurs critères spécifiques à chaque entreprise, notamment la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour exercer l’activité et le taux d’imposition fixé par la commune d'implantation.

Ce montant peut ainsi varier sensiblement d’une localité à l'autre, allant de quelques centaines d’euros pour les petites structures à plusieurs milliers pour des entreprises occupant de vastes locaux. En effet, chaque collectivité territoriale est libre d’ajuster le taux en fonction de ses besoins financiers. Les entreprises qui ne possèdent pas de locaux physiques ou n’utilisent que des équipements personnels se voient, quant à elles, appliquer une base minimale de cotisation, généralement réduite.

À savoir : Paris offre un avantage notable aux entreprises installées dans la capitale, avec une base de cotisation souvent inférieure à celle des autres grandes villes, afin de stimuler et soutenir l’activité économique.

Qui est redevable de la CFE ?

La CFE s’applique à toutes les entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée en France, quelle que soit leur forme juridique : entreprises individuelles, sociétés, micro-entrepreneurs et même associations à but lucratif. Pour les entrepreneurs et micro-entrepreneurs, notamment ceux récemment immatriculés, il est souvent complexe de savoir s’ils doivent la payer.

• Entreprises soumises : Toute entreprise ou activité indépendante qui utilise des locaux pour l'exercice d'une activité commerciale, artisanale, ou libérale est concernée.
  
  
• Nouveaux entrepreneurs : Les entreprises nouvellement créées bénéficient d'une exonération de CFE lors de leur première année d’activité complète.
  
  
• Cas particulier des micro-entrepreneurs : Bien que le régime de micro-entreprise soit simplifié, la CFE reste applicable. Toutefois, des cas d’exonération partielle ou totale peuvent s’appliquer en fonction de la nature de l’activité.
  
  
  

Exonérations et allègements de la CFE : Qui peut y prétendre ?

Certaines entreprises peuvent bénéficier d'une exonération, qu’elle soit temporaire ou durable, en fonction de leur situation géographique, de leur statut ou de la nature de leur activité.

Exonérations de droit

Certaines entreprises bénéficient d'exonérations automatiques. Parmi elles :

• Les exploitants agricoles : Les activités agricoles sont exemptées de CFE.
  
  
• Les artisans sans salariés : Certaines entreprises artisanales qui n’utilisent que du matériel personnel peuvent être exonérées.
  
  
• Les activités à utilité publique : Les associations sans but lucratif et d'utilité publique peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la CFE.
  
  

Exonérations temporaires de la CFE

Des exonérations temporaires sont également possibles pour :

• Les jeunes entreprises innovantes (JEI) : Les JEI, qui investissent dans la recherche et le développement, bénéficient d’une exonération de la CFE pendant leurs huit premières années.
  
  
• Les entreprises implantées dans certaines zones : Les entreprises installées dans des zones de revitalisation rurale (ZRR), ou encore dans des bassins d’emploi à redynamiser, peuvent être exonérées.
  
  

Ces exonérations et allègements nécessitent généralement une demande auprès de l'administration fiscale ou de la collectivité concernée. La situation spécifique de chaque entreprise doit être évaluée pour déterminer les aides possibles.

Quand et comment payer la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises doit être payée chaque année, au plus tard le 15 décembre. La déclaration et le règlement de la CFE s’effectuent uniquement en ligne, via le compte fiscal de l'entreprise sur le site impots.gouv.fr.

Le montant de la CFE est déterminé en fonction des déclarations de l’entreprise et de l’activité réalisée sur l’année fiscale précédente. Le paiement peut également être mensualisé pour faciliter la gestion de trésorerie des petites structures.

Cas pratique : une assistante indépendante en micro-entreprise est-elle assujettie à la CFE ?

Prenons le cas d'une assistante indépendante travaillant en micro-entreprise. Bien qu'elle n'ait pas de locaux commerciaux et exerce souvent depuis son domicile, elle est en principe redevable de la CFE. En effet, même si son activité ne nécessite pas de bureaux physiques, elle est imposée sur une base minimale définie par la commune où elle réside.

Peut-elle être exonérée ?

Oui, sous certaines conditions. Si l’assistante a créé sa micro-entreprise récemment, elle est exonérée de CFE pour la première année d’activité. De plus, dans certaines communes, les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d'une base minimale réduite ou de plafonds spécifiques.

Conclusion

La cotisation foncière des entreprises, souvent perçue comme une charge administrative complexe, est pourtant un élément incontournable de la fiscalité locale en France. Ce prélèvement concerne la majorité des entreprises et représente un coût significatif qui doit être anticipé pour assurer une bonne gestion financière. Il est essentiel pour chaque entrepreneur de comprendre les critères de redevabilité, les exonérations possibles et les modalités de paiement afin d’éviter des surprises désagréables en fin d’année.

Si vous êtes indépendant ou dirigeant de TPE, n'hésitez pas à vérifier votre situation avec un conseiller fiscal, ou directement auprès de votre commune. Que vous soyez assujetti à la CFE ou éligible à une exonération, bien maîtriser ce sujet vous permettra de gérer plus sereinement vos obligations fiscales.

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