Quel code APE pour l'activité de secrétaire indépendante ?
02 Fév 2024 à 08:08
Découvrez les statuts juridiques (libéral ou artisanal) pour les secrétaires freelances, choisissez le bon code APE et comprenez les implications fiscales et sociales. Consultez un professionnel pour une décision éclairée.
Quel code APE pour l'activité d'assistante digitale (en libéral ou artisan) ?
Lorsque vous décidez de vous lancer en tant que secrétaire freelance (ou assistante digitale), l'une des premières étapes est de choisir le statut juridique de votre activité. Cette décision est importante car elle détermine le régime fiscal, social et juridique auquel vous serez soumis. Une question fréquente qui se pose est : quel code APE choisir pour l'activité de secrétaire indépendante ?
Avant d'aller plus loin dans la lecture de cet article, découvrez comment lancer votre activité de secrétaire à domicile (assistante digitale) ici.
Le choix du statut juridique pour votre activité d'assistante digitale
Avant de parler du code APE, il est essentiel de comprendre les différents statuts juridiques qui s'offrent à vous en tant que secrétaire indépendante. Les deux options les plus courantes sont le statut libéral et le statut artisanal.
Le code APE pour les assistantes virtuelles au statut libéral
Pendant de nombreuses années, les secrétaires indépendantes exerçaient leur activité sous le statut libéral. Cela signifiait qu'elles étaient affiliées à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) et facturaient leurs prestations de services en tant que telles.
Aujourd'hui, pour continuer à travailler en tant que secrétaire indépendante sous le statut libéral, vous devez inscrire votre activité sous le code NAF/APE suivant : 8211Z "Services administratifs combinés de bureau". Vous serez alors affilié à l'URSSAF pour le paiement de vos cotisations sociales.
Le principal avantage du statut libéral est le taux de prélèvement des cotisations sociales, qui est souvent plus faible que celui des artisans. Cependant, il convient de noter qu'il y a aussi des inconvénients, tels que l'absence d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ou un abattement moins important.
Le code APE pour les assistantes digitales ou secrétaires indépendantes au statut artisan
De plus en plus de secrétaires indépendantes choisissent aujourd'hui le statut artisanal. Cela signifie qu'elles sont enregistrées comme artisans et relèvent de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.
Pour exercer sous ce statut, vous devez vous inscrire auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, en utilisant le code 8219Z "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau". Avant de démarrer votre activité, vous devrez également participer à un stage de préparation à l'installation, d'une durée de 4 à 5 jours.
Le statut artisanal présente certains avantages, tels que la possibilité de bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail et l'accès privilégié aux différentes formations proposées par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA).
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Le code APE pour les secrétaires indépendantes
Maintenant que vous avez compris les différences entre les statuts libéral et artisanal, vous pouvez choisir le code APE qui correspond le mieux à votre activité de secrétaire indépendante.
Le code APE le plus couramment utilisé pour les secrétaires indépendantes est le 8219Z "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau". Ce code regroupe les activités liées à la gestion administrative et au soutien de bureau.
Il est important de noter que le choix du code APE n'a pas d'incidence directe sur votre régime fiscal ou social. C'est le statut juridique que vous choisissez (libéral ou artisanal) qui détermine ces aspects.
Conclusion sur le code APE de l'activité de secrétaire freelance
En tant que secrétaire indépendante, vous avez le choix entre le statut libéral et le statut artisanal. Le code APE le plus couramment utilisé pour cette activité est le 8219Z. Cependant, il est essentiel de comprendre que le choix du code APE ne détermine pas votre régime fiscal ou social. C'est le statut juridique que vous choisissez qui a une incidence sur ces aspects.
Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un professionnel du droit pour vous aider à prendre la meilleure décision en fonction de votre situation particulière. Quel que soit le statut que vous choisissez, assurez-vous de respecter toutes les obligations légales et fiscales liées à votre activité de secrétaire indépendante.
N'oubliez pas que cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Il est important de se renseigner auprès des organismes compétents et de consulter un professionnel avant de prendre toute décision concernant votre activité professionnelle.
